Journée Nationale du Sport et du Handicap : la situation du Sport-Santé en France
La Gregory Pariente Foundation (GPFD) représentée par le Dr. Françoise Pariente Ichou, en tant que membre du Collectif des État Généraux de la Santé Respiratoire (EGSR) fait un point sur le thème du « Sport-Santé » ou du « sport sur ordonnance », à l’occasion de la Journée Nationale du Sport et du Handicap le 23 mars 2023.
Les 1ers Etats généraux de la Santé Respiratoire, qui se sont tenus en décembre 2021, avaient retenu parmi les propositions clés du collectif, le combat autour du « sport sur ordonnance » porté par le Dr Francoise Pariente Ichou (GPFD) au nom du collectif). Il s’agissait d’obtenir un élargissement de la liste des maladies respiratoires concernées, l'obtention du remboursement de ce dispositif par l’Assurance-Maladie ainsi qu’une plus ample communication par les autorités pour faire connaître aux médecins cette possibilité de prescription du sport-santé.
Une première avancée vers la reconnaissance du « Sport-santé » a été franchie avec l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi du 24 février 2022 visant à démocratiser le sport en France et promulguée le 2 mars 2022. Outre le volet sanitaire, le texte prévoit aussi des dispositions concernant l’éducation, la gouvernance des organisations sportives, la prévention des violences et discriminations.
Un premier succès pour les EGSR ! La loi a en effet élargi le spectre des personnes pouvant bénéficier de prescriptions d'activité physique adaptée (APA). Jusqu'ici le « sport sur ordonnance » ou encore « APA sur ordonnance » prévue par la loi du 26 janvier 2016 et entrée en vigueur le 1er mars 2017, était réservé aux affections de longue durée (ALD) soit environ 10 millions de personnes atteintes notamment de cancer, de diabète, de la maladie d’Alzheimer, de pathologies cardiaques graves etc… La loi de 2022 prévoit ainsi que les patients atteints de maladies chroniques ou avec des facteurs de risques et des personnes en perte d’autonomie soient concernés par le dispositif. Cela représente ainsi plus de 10 millions de personnes supplémentaires. La liste, qui doit être fixée par décret, n’est pas encore publiée mais la HAS a émis ses recommandations, favorables : les plus de 4 millions d’asthmatiques de France, les grands oubliés du « sport sur ordonnance », ont dû être intégrés au dispositif en tant que maladie chronique très fréquente.
Parallèlement les prescriptions d'APA jusqu'ici réservées aux médecins traitants ont été élargies aux médecins intervenant dans la prise en charge et leur renouvellement pourra être effectué par des kinésithérapeutes sauf avis contraire du médecin. Nous regrettons cependant que la loi ne prévoit pas cette possibilité pour les enseignants en APA, qui représentent environ 50 000 personnes titulaires d'un diplôme universitaire de la filière Staps APA-Santé.
Lors des 2ème EGSR de février 2023, le Collectif a ainsi choisi de poursuivre ce combat en priorité pour que les décrets d'application de la loi de 2022 soient adoptés rapidement, dans l’optique d’une mise en œuvre avant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Nous regrettons le retard pris dans la publication de ces décrets au Journal Officiel, qui auraient dû déjà être actés. Ils constituent pourtant une étape nécessaire avant de soulever, via une loi de financement de la sécurité sociale et un autre décret d’application, la délicate question de la prise en charge financière de cette activité physique adaptée. Ce sujet constitue en effet un frein persistant au développement de cette thérapeutique qui a pourtant fait montre de son efficacité. Le Collectif mettra tout en place pour cette obtention au cours de ce quinquennat.
Retrouvez la loi sur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045287568
